Sénat – VEILLES-AFFAIRES-SOCIALES.FR

Une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine – Texte n° 939

Veille Automatisée / août 31, 2026 / Sénat / Sénat, Sources analysées par IA

Le 1er septembre 2026, une proposition de loi visant à instaurer « une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine » a été déposée au Sénat sous […]

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Révision de la réglementation des dispositifs médicaux – Résolution n° 170

Veille Automatisée / août 6, 2026 / Sénat / Sénat

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Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires – Texte n° 159

Veille Automatisée / août 4, 2026 / Sénat / Sénat

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Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale – Texte n° 930

Veille Automatisée / août 3, 2026 / Sénat / Sénat

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Dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage – Texte n° 927

Veille Automatisée / juillet 30, 2026 / Sénat / Sénat

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Protection des enfants – Texte n° 911

Veille Automatisée / juillet 21, 2026 / Sénat / Sénat

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Impact environnemental de l’industrie textile – Texte n° 150

Veille Automatisée / juillet 19, 2026 / Sénat / Sénat

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Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux – Texte de la commission n° 903

Veille Automatisée / juillet 19, 2026 / Sénat / Sénat

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Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux – Rapport n° 902

Veille Automatisée / juillet 19, 2026 / Sénat / Sénat

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Reconnaître en droit le principe « Une seule santé » – Texte n° 899

Veille Automatisée / juillet 19, 2026 / Sénat / Sénat

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Clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives – Texte n° 892

Veille Automatisée / juillet 12, 2026 / Sénat / Sénat

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La philantropie – Étude de législation comparée n° 361

Veille Automatisée / juillet 8, 2026 / Sénat / Sénat

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Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ? – Rapport d’information n° 883

Veille Automatisée / juillet 7, 2026 / Sénat / Sénat

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De la recherche au patient : refonder le parcours de l’innovation thérapeutique – Rapport d’information n° 882

Veille Automatisée / juillet 7, 2026 / Sénat / Sénat

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Permettre la réquisition d’îlots de fraîcheur recevant du public – Texte n° 884

Veille Automatisée / juillet 7, 2026 / Sénat / Sénat

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Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l’égalité en cours de chargement – Comptes rendus – Rapport d’information n° 854 tome II

Veille Automatisée / juillet 6, 2026 / Sénat / Sénat

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Droit à l’aide à mourir – Texte n° 156

Veille Automatisée / juillet 6, 2026 / Sénat / Sénat

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Institut national du cancer – Rapport d’information n° 857

Veille Automatisée / juillet 6, 2026 / Sénat / Sénat

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