Le 1er septembre 2026, une proposition de loi visant à instaurer « une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine » a été déposée au Sénat sous le n° 939 pour la session 2025-2026. Le texte est présenté par la sénatrice Patricia Schillinger, accompagnée notamment d’Anne-Catherine Loisier, Bernard Buis, Solanges Nadille, Sonia de la Provôté, Xavier Iacovelli et Élisabeth Doineau.
Cette initiative législative relève du champ des questions sociales et de la santé, ainsi que de la sécurité sociale. Elle s’inscrit dans le cadre des compétences du Sénat en matière de politique du médicament et de régulation des dépenses de santé. La proposition de loi est renvoyée à la commission des affaires sociales, avec la possibilité de création d’une commission spéciale conformément au Règlement du Sénat. La page de référence a été mise à jour le 17 septembre 2026.
Le texte vise à encadrer et réorienter la politique du médicament autour de trois objectifs affichés : renforcer la prévisibilité (notamment pour les acteurs du système de santé et de la chaîne du médicament), favoriser l’innovation pharmaceutique et consolider la souveraineté en matière de production et d’approvisionnement. Ces orientations sont susceptibles d’avoir des implications pour l’organisation du système de santé, la prise en charge médicamenteuse par la sécurité sociale, et plus largement pour les politiques industrielles et d’innovation dans le secteur pharmaceutique. Aucun autre détail de contenu, de mesure précise ou de dispositif opérationnel n’est disponible dans l’extrait fourni. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite