Le document porte sur la dégradation continue des comptes sociaux en France, dans le champ de la sécurité sociale, et sur l’examen en commission d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale en cours de construction. Il constate une forte aggravation du déficit des administrations de sécurité sociale en 2025, malgré les excédents liés à l’amortissement de la dette sociale. Le déficit se creuse nettement par rapport à l’année précédente, tout en restant inférieur aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Sur les deux derniers exercices, le déficit a doublé et la trajectoire annoncée de réduction apparaît peu ambitieuse et jugée peu crédible.
Cette situation entraîne une augmentation préoccupante de la dette sociale, alimentée par des déficits répétés. La hausse de la dette porte principalement sur des échéances de court terme, ce qui fragilise la trajectoire d’amortissement initialement prévue. L’accumulation de déficits sociaux importants met en tension la situation patrimoniale de la sécurité sociale.
En matière de comptabilité publique, le texte relève des progrès dans la certification des comptes, avec une meilleure fiabilité attendue en 2025. Toutefois, des anomalies significatives persistent et la situation patrimoniale reste fragilisée par le poids de la dette sociale. En outre, les transferts entre branches (maladie, vieillesse, etc.) sont décrits comme difficiles à suivre, ce qui nuit à la transparence et à la lisibilité des comptes pour les décideurs publics.
Sur le volet recettes, les encaissements pour 2025 sont conformes aux prévisions, mais leur croissance est moins dynamique que les années précédentes, dans un contexte macroéconomique dégradé. Les recettes progresseraient au même rythme en 2026, sans accélération attendue. Cette évolution limite les marges de manœuvre pour résorber les déficits.
Face à cette situation, la diminution des dépenses est présentée comme une nécessité pour enrayer les déficits sociaux. Les dépenses globales de la sécurité sociale, bien que conformes aux prévisions, sont jugées encore trop élevées au regard de la trajectoire budgétaire souhaitée. La branche maladie se distingue par un ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance maladie) sous-exécuté en 2025 pour la première fois depuis 2020, signe d’un certain contrôle de la dépense. Néanmoins, la trajectoire pluriannuelle des dépenses de santé est considérée comme devant être infléchie en urgence pour rester soutenable.
La branche vieillesse demeure sous forte tension malgré le reflux de l’inflation. Les dépenses de retraite continuent de croître, ce qui pèse sur l’équilibre d’ensemble. Le document souligne la nécessité de revoir la présentation des dépenses publiques de retraite afin de mieux en apprécier l’évolution et les implications budgétaires. L’ensemble de ces constats alimente les travaux parlementaires en commission sur la loi de financement de la sécurité sociale, dans un contexte de dégradation durable des équilibres financiers sociaux. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite