La proposition de loi n° 709, adoptée par l’Assemblée nationale au cours de la session ordinaire 2025-2026, porte sur plusieurs mesures de justice visant à revaloriser les pensions de retraites agricoles. Elle a été transmise par la présidente de l’Assemblée nationale au président du Sénat et renvoyée à la commission des affaires sociales du Sénat, sous réserve de la création éventuelle d’une commission spéciale conformément au Règlement des assemblées. Le texte a été délibéré en séance publique à Paris le 4 juin 2026. Les références aux travaux préparatoires à l’Assemblée nationale sont les numéros 1319, 2842 et T.A. 302 de la 17e législature. Les éléments de contenu portent spécifiquement sur l’amélioration des droits à pension des retraités agricoles, dans une logique de justice sociale et de revalorisation de leurs revenus, mais le détail des mesures n’est pas précisé dans l’extrait disponible. Aucun autre pays ou organisme international n’est mentionné, et les acteurs principaux identifiés sont les deux chambres du Parlement français et leurs instances internes (présidence de chaque assemblée, commission des affaires sociales, éventuelle commission spéciale). Le texte s’inscrit dans le champ des politiques sociales et de solidarité, avec un impact potentiel sur les conditions de vie et le niveau de protection sociale des anciens exploitants agricoles. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite
Mesures de justice pour la revalorisation des pensions de retraite agricoles – Texte n° 709
