Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), via son groupe de travail permanent sur la sécurité des eaux, a été saisi de la question des recommandations à formuler concernant la présence de PFAS dans les boues issues des stations d’épuration d’eaux usées urbaines ou industrielles. Ses travaux, fondés notamment sur des auditions, l’amènent à élargir l’analyse à l’ensemble des matériaux fertilisants et amendements du sol (MFAS) contenant des PFAS, dès lors qu’ils font l’objet d’épandages ou d’autres applications intentionnelles au sol. Le HCSP souligne la nécessité de raisonner en flux annuels surfaciques totaux de PFAS dans les plans d’épandage.
Le HCSP constate l’absence de consensus international sur des valeurs de gestion des PFAS dans les matériaux appliqués au sol. Il identifie toutefois une base commune possible pour la liste de molécules à prendre en compte dans des valeurs réglementaires, qui doit rester adaptable aux contextes locaux, avec la possibilité d’y ajouter d’autres PFAS en fonction de leur présence, ainsi que des précurseurs connus, le cas échéant.
Le HCSP recommande en priorité de mettre en œuvre de manière systématique des politiques de réduction à la source de la contamination des eaux usées par les PFAS, en identifiant et en éliminant les principales sources de rejets dans les réseaux d’assainissement urbains. Il préconise d’ajuster les listes de PFAS à surveiller et à intégrer dans les sommes réglementaires, sur la base de ses propositions issues de l’analyse de campagnes de mesures dans les matériaux contenant des PFAS, afin de mieux refléter leur représentativité et leur occurrence.
Sur la base des résultats de ces campagnes de mesures, le HCSP propose de classer les matériaux contenant des PFAS en trois catégories. La première catégorie regroupe les matériaux présentant une somme des 37 PFAS analysés inférieure à 100 µg/kg de matière sèche (MS), une concentration en PFOA inférieure à 5 µg/kg MS ou une concentration en PFOS inférieure à 10 µg/kg MS, assorties de valeurs maximales de flux surfaciques. Pour cette catégorie, l’épandage au sol serait autorisé sous réserve de la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine et du respect de flux annuels totaux d’apport limités, définis pour les matériaux de type 1 et 2.
Pour les aires d’alimentation de captages d’eau potable, le HCSP recommande de restreindre l’usage aux matériaux dont la teneur totale en PFAS est inférieure à 2 µg/kg MS. Il insiste également sur l’information des propriétaires des terres recevant des matériaux contenant des PFAS, qui doivent être informés des niveaux de concentration mesurés. Ces recommandations s’inscrivent dans un contexte de gestion des risques pour la santé publique et la protection des ressources en eau, en l’absence de références internationales harmonisées. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite