Un rapport de la RAND Corporation, publié dans le cadre de sa série de rapports de recherche en santé, présente des analyses portant sur la rémunération des actes chirurgicaux par Medicare aux États-Unis, dans le cadre des « global surgical packages ». Ces forfaits intègrent la rémunération de l’acte opératoire lui-même ainsi que les soins pré- et postopératoires sur des périodes prédéfinies (« global periods »). Les travaux portent sur la période septembre 2023 – septembre 2025 et s’inscrivent dans les réflexions engagées par les Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS) pour améliorer la valorisation de ces forfaits.
Le rapport s’appuie sur des données de facturation afin de documenter les pratiques réelles de soins postopératoires et de les comparer aux hypothèses sur lesquelles repose la tarification actuelle du Physician Fee Schedule (PFS). Quatre axes d’analyse sont développés : 1) la mesure, via des ratios observé/attendu (O/E), du degré de réalisation effective des consultations postopératoires incluses dans les forfaits chirurgicaux ; 2) l’identification des types de services effectivement fournis pendant les périodes globales par des professionnels autres que le chirurgien principal ; 3) l’examen de la spécialisation interne aux cabinets médicaux dans la prise en charge postopératoire lors des consultations d’évaluation et de suivi (E&M) ; 4) l’exploration de méthodes alternatives de répartition de la valorisation financière des forfaits chirurgicaux.
Les CMS, autorité fédérale en charge de Medicare et Medicaid, ont réaffirmé leur engagement à améliorer la précision de la valorisation des services globaux, notamment dans la règle finale relative au Physician Fee Schedule 2026. Selon le rapport, l’ampleur et la persistance des écarts entre, d’une part, les schémas réels de prise en charge des patients et, d’autre part, les hypothèses sous-jacentes à la tarification des actes chirurgicaux laissent prévoir la nécessité d’une révision large de l’ensemble des forfaits chirurgicaux globaux. Les analyses proposées visent à montrer comment une telle révision pourrait être fondée sur des données empiriques, menée de manière transparente et réévaluée régulièrement dans le temps.
Le document souligne que toutes les publications de RAND font l’objet d’un examen par les pairs rigoureux afin de garantir la qualité scientifique et l’objectivité. RAND est une institution à but non lucratif, et ses publications ne reflètent pas nécessairement les positions de ses financeurs publics ou privés. Le rapport est protégé par le droit de la propriété intellectuelle ; son utilisation est limitée à un usage non commercial, et toute réutilisation à des fins commerciales nécessite une autorisation spécifique de RAND. Ces éléments peuvent présenter un intérêt pour le suivi comparatif des politiques de tarification des actes médicaux et des modalités de prise en compte des soins pré- et postopératoires dans les systèmes de rémunération à l’acte.(contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite