Article 1
L’article R. 160-5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 8°, les taux 40 % et 50 % sont respectivement remplacés par les taux 50 % et 60 % ;
2° Aux 19° et 20°, les taux 35 % et 45 % sont respectivement remplacés par les taux 50 % et 60 %.
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
Article 3
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.