L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié le 24 août 2026 une décision modifiant l’injonction n° 2026-OTC-001-INJ du 29 avril 2026 adressée à la société Novomedics France, établie à Metz (Moselle), 4 rue Lafayette. Cette modification intervient à la suite d’un recours gracieux déposé le 25 juin 2026 par la société, portant sur certains points de l’injonction initiale.
En application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3 et L. 5313-1 du code de la santé publique, l’ANSM précise désormais, au point 4 de l’injonction, que Novomedics France doit mettre en place, avant le 31 décembre 2026 et en tout état de cause avant la mise en œuvre effective de l’activité de préparation réalisée en sous-traitance, un système d’encadrement de cette activité conforme aux exigences réglementaires en vigueur. La décision est signée à Saint-Denis le 19 août 2026 par le directeur de la direction de l’inspection de l’ANSM, Guillaume Renaud. Cette mesure concerne le contrôle des activités de préparation de produits de santé réalisées en sous-traitance et vise au respect du cadre réglementaire applicable aux établissements concernés. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite