Le 25 août 2026, une loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l’usage des réseaux sociaux a été promulguée en France. Cette loi s’inscrit dans le champ des politiques de protection de l’enfance et de régulation des usages numériques. La mesure initialement prévue d’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel et ne figure donc pas dans le texte promulgué. L’instauration d’une « majorité numérique » est au cœur du dispositif et soulève de nombreuses questions éthiques, juridiques et techniques, sans que le détail des mécanismes retenus ne soit précisé dans la source. Les enjeux identifiés concernent notamment la définition du seuil d’âge pertinent, les modalités de vérification de l’âge des utilisateurs, l’équilibre entre protection des mineurs, respect des droits fondamentaux et responsabilité des plateformes, ainsi que les implications pour la régulation des contenus et des usages numériques. Les principaux acteurs mentionnés sont le législateur français, à l’origine de la loi, et le Conseil constitutionnel, qui a censuré la disposition la plus restrictive relative à l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le contexte institutionnel est national, sans éléments de comparaison internationale explicitement mentionnés. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite
La majorité numérique en 6 questions | Vie publique
