La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) publie des décisions de délégation de signature de son directeur général, Thomas Fatôme, relatives à la Direction des risques professionnels et au Secrétariat général.
Au sein de la Direction des risques professionnels (DRP), Cabinet du directeur des risques professionnels (CABDRP), une décision en date du 18 août 2026 accorde, à compter du 20 juillet 2026, délégation de signature à Mme Honorat Resor, assistante de direction. Cette délégation porte sur la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées dans le cadre de son champ de responsabilité. La décision précise qu’elle sera publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités.
Au sein du Secrétariat général (SG), Direction de la gestion des moyens et de l’environnement de travail (DGMET), Département de l’administration des sites déconcentrés (DASD), une décision du 3 juillet 2026 concerne Mme Cécile Daud, responsable administrative du site de Lyon. La décision antérieure du 17 août 2025 prorogeant sa délégation de signature est abrogée au 31 juillet 2026 au soir. À compter du 1er août 2026, une nouvelle délégation de signature lui est accordée pour : la correspondance courante liée à la gestion du site de Lyon, à l’exclusion des décisions de principe relevant du directeur général, du directeur délégué de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraude et du secrétaire général, ainsi que de tout courrier à destination des tutelles et corps de contrôle ; la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le site de Lyon ; les déclarations de perte, vol ou atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ; les bons de commande jusqu’à 50 000 € TTC imputables sur le budget d’équipement et de fonctionnement (BEP) au titre de la gestion du site de Lyon, dans le respect des enveloppes allouées pour les dépenses de fonctionnement ; ainsi que les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversement et les pièces justificatives correspondantes.
Ces décisions précisent les délégations internes de la CNAM en matière de gestion administrative, financière et logistique, notamment pour la gestion des risques professionnels et l’administration déconcentrée des sites, sans introduire de nouvelle mesure de politique publique en matière de santé ou de sécurité sociale au-delà de l’organisation interne de l’établissement. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite