La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) publie une liste d’agents de contrôle de la branche maladie qui ont reçu une autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application de l’arrêté du 5 mai 2014 relatif aux conditions d’agrément des agents et praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale. Cette publication concerne la France et s’inscrit dans le cadre des dispositifs de contrôle de la bonne application des règles de sécurité sociale.
Cinq agents sont mentionnés, avec indication de leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’affectation et de la date d’autorisation provisoire : Audrey Pommier (CPAM de la Gironde, autorisation provisoire au 3 août 2026), Dominique Simon (CPAM du Finistère, 10 août 2026), Jean-Marc Kubiak (CPAM du Val-d’Oise, 10 août 2026), Daniel Derai (CPAM des Bouches-du-Rhône, 19 août 2026) et Gilles Jassey (CPAM de la Haute-Saône, 19 août 2026). Ces autorisations provisoires permettent à ces agents d’exercer des missions de contrôle dans le champ de l’assurance maladie, conformément au cadre réglementaire fixé par l’arrêté précité. Aucun autre élément de contexte, de volume d’activité ou d’impact sur les politiques de santé ou de sécurité sociale n’est précisé dans le document. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite