L’arrêté du 3 septembre 2026 de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées modifie l’arrêté du 5 mars 2024 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, en application de l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et des articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 du code de la santé publique.
Au titre des membres des conseils des organismes locaux d’assurance maladie du régime général désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sont nommés : Gilles Verne comme titulaire et Alya Sayadi comme suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Au titre des membres des conseils des organismes locaux d’assurance maladie du régime général désignés par les organisations d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sont nommées Carole Blanquet comme titulaire et Catherine Servignat comme suppléante, désignées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), ainsi que Thierry Gricourt comme suppléant, en remplacement de Jean-Marie Queille, désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Au titre des représentants des collectivités territoriales, désignés au I-3° a) de l’article D. 1432-15, sont nommés par le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes : Mickaël Paccaud comme titulaire et Stéphanie Cartoux et Véronique Dechamps comme suppléantes. Au titre du I-3° c) du même article, sont nommés : Claire Peigné, titulaire, avec Nathalie Avinin et Philippe Delort comme suppléants ; Patricia Boidin, titulaire, avec Jean-Pierre Muselier et Brigitte Pujuguet-Guiguet comme suppléants ; Bernard Badin, titulaire, avec Nicolas Rubin comme suppléant ; Yves Nicolin, titulaire, avec Frédéric Burnier-Framboret et Pierre Mader comme suppléants.
L’arrêté désigne également Mickaël Paccaud, vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes délégué à la santé, comme vice-président du conseil d’administration de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes. La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution de l’arrêté. Ces nominations précisent la représentation des organismes d’assurance maladie, des organisations d’employeurs et des collectivités territoriales au sein de la gouvernance régionale de la politique de santé. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite