L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 15 avril 2026 par la Direction générale de l’alimentation (DGAl) pour examiner une demande de deuxième renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de fleurs coupées d’œillet génétiquement modifié FLO-40689-6 (dossier C/NL/06/01_002), concernant leur importation et leur commercialisation dans l’Union européenne. Cette saisine s’inscrit dans le cadre de la procédure prévue à l’article 17 de la directive 2001/18/CE relative au renouvellement des autorisations de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés.
L’État membre rapporteur a élaboré un rapport d’évaluation, qui fait l’objet d’une consultation des États membres sur une période de 60 jours. Dans ce contexte, la DGAl a demandé à l’Anses d’analyser ce rapport et de formuler des observations scientifiques et techniques. L’avis de l’Anses, signé par sa directrice générale le 4 juin 2026 à Maisons-Alfort, doit servir de base à la position que les autorités françaises transmettront à la Commission européenne.
L’Anses rappelle qu’elle exerce une expertise scientifique indépendante et pluraliste dans les domaines de l’environnement, du travail, de l’alimentation, de la santé et du bien-être animal, de la santé des végétaux et de l’évaluation des produits réglementés, conformément à l’article L.1313-1 du Code de la santé publique. Elle fournit aux autorités compétentes les éléments nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques. Ses avis sont rendus publics sur son site internet. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite