L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 15 avril 2026 par la Direction générale de l’alimentation (DGAl) pour examiner une demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché de fleurs coupées d’œillet génétiquement modifié FLO‑40685‑2 (dossier C/NL/13/02_001), destinée à l’importation et à la commercialisation dans l’Union européenne. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’article 17 de la directive 2001/18/CE, qui prévoit, pour le renouvellement d’une autorisation de mise sur le marché d’un organisme génétiquement modifié, une période de consultation de 60 jours des États membres sur la base d’un rapport d’évaluation élaboré par l’État membre rapporteur.
Dans ce contexte, la DGAl a demandé à l’Anses d’examiner le rapport d’évaluation transmis dans le cadre européen et de formuler ses observations. L’avis de l’Anses, daté du 4 juin 2026, doit servir de base à la réponse des autorités françaises à la Commission européenne sur cette demande de renouvellement. L’Anses rappelle qu’elle exerce une expertise scientifique indépendante et pluraliste et qu’elle contribue à la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation, à la protection de la santé et du bien‑être des animaux, de la santé des végétaux, ainsi qu’à l’évaluation de l’impact des produits réglementés sur l’environnement.
Les principaux acteurs identifiés sont l’Anses, en charge de l’expertise scientifique et de la formulation d’un avis, la DGAl, qui pilote la saisine au niveau national, et la Commission européenne, destinataire de la position française dans le cadre de la procédure de renouvellement prévue par la directive 2001/18/CE. L’avis concerne spécifiquement des fleurs coupées d’un œillet génétiquement modifié et se limite à l’importation et à la commercialisation, sans autres précisions sur d’éventuels usages ou impacts dans les domaines de la santé, du travail ou de l’environnement dans l’extrait disponible. L’Anses indique que ses avis sont rendus publics sur son site internet, ce qui contribue à la transparence de la décision publique. L’extrait ne fournit pas d’éléments sur les conclusions scientifiques détaillées de l’Anses ni sur les conséquences réglementaires éventuelles. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite