Une étude de la Fondation Jean-Jaurès, publiée le 14 septembre et rédigée par Mathieu Alapetite (expert associé) et Pierre Van Cornewal (délégué général de Transport développement intermodalité environnement – TDIE), analyse la gratuité des transports publics en France sous l’angle historique, politique et économique. Elle constate une extension progressive du dispositif, initialement limité à quelques petites villes et désormais adopté par des agglomérations puis des métropoles. En septembre 2024, 45 réseaux de transport français pratiquaient la gratuité totale (contre 37 en 2022), couvrant plus de 370 communes et environ 2 millions d’habitants. Le passage de Montpellier à la gratuité en décembre 2023 est identifié comme une étape significative, montrant que la mesure peut être mise en œuvre dans une grande métropole.
L’étude relève que la gratuité des transports est devenue un sujet structurant du débat local, en particulier lors des élections municipales et intercommunales de mars 2024. À la veille de l’ouverture officielle de la campagne, 74 candidats, dans 38 communes, s’étaient exprimés sur la gratuité, une très large majorité se situant à gauche. Les auteurs soulignent toutefois que la gratuité dépasse désormais la seule promesse de campagne : une fois instaurée, elle est rarement remise en cause, y compris en cas d’alternance politique. En 2022, parmi les 35 villes pratiquant la gratuité totale, 40 % étaient dirigées par la droite, 37 % par la gauche et 23 % par le centre, ce qui met en évidence une dynamique transpartisane.
Les motivations associées à la gratuité varient selon les familles politiques. À gauche, elle est surtout liée à des objectifs de justice sociale, d’égalité d’accès et de soutien au pouvoir d’achat. À droite et au centre, elle est davantage justifiée par la recherche d’attractivité et de revitalisation des centres-villes. Du côté écologiste, la mesure est reliée à la transition écologique et à la lutte contre la pollution. Ces différents cadrages renvoient à des enjeux sociaux (accès aux services, pouvoir d’achat), environnementaux et d’aménagement du territoire, susceptibles d’interagir avec les politiques de solidarité, de cohésion sociale et de développement local.
Sur le plan économique, les auteurs rappellent que la gratuité ne signifie pas absence de coût. Elle supprime tout ou partie des recettes de billettique, qui doivent être compensées par d’autres ressources. Les collectivités peuvent mobiliser leur budget, augmenter le versement mobilité ou réorganiser l’offre. L’étude insiste, en s’appuyant notamment sur les constats de la Cour des comptes, sur le fait que les besoins de financement des politiques de mobilité sont déjà élevés. En 2023, près de 11,5 milliards d’euros ont été mobilisés pour financer les transports urbains (hors précisions supplémentaires dans l’extrait fourni). Les enjeux de soutenabilité financière et d’arbitrage budgétaire pour les collectivités sont ainsi mis en avant, avec des implications potentielles pour l’allocation des ressources entre politiques de transport, sociales et territoriales. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite