Le décret du 14 août 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er :
a) Au 1°, la date : « 30 août 2026 » est remplacée par la date : « 4 octobre 2026 » ;
b) Au 3°, les mots : « en annexe au présent décret » sont remplacés par les mots : « en annexe 1 au présent décret pour la période courant du 20 juillet au 30 août 2026 et en annexe 2 au présent décret pour la période courant du 31 août au 4 octobre 2026. » ;
2° Au premier alinéa de l’article 2, la date : « 30 août » est remplacée par la date : « 4 octobre 2026 ».
L’annexe du même décret est remplacée par les annexes 1 et 2 au présent décret.
Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 2
LISTE DES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DESQUELLES L’ENTREPRISE DOIT ÊTRE IMPLANTÉE POUR LE BÉNÉFICE DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA PÉRIODE DU 31 AOÛT AU 4 OCTOBRE 2026
Département de Gironde :
– Andernos-les-Bains ;
– Arès ;
– Audenge ;
– Biganos ;
– Le Barp ;
– Cestas ;
– Eysines ;
– Le Haillan ;
– Lacanau ;
– Lanton ;
– Lège Cap-Ferret ;
– Marcheprime ;
– Martignas-sur-Jalles ;
– Mérignac ;
– Mios ;
– Pessac ;
– Le Porge ;
– Saint-Aubin de Medoc ;
– Saint-Jean d’Illac ;
– Saint-Médard-en-Jalles ;
– Sainte-Hélène ;
– Salaunes ;
– Saumos ;
– Le Temple.
Département des Landes :
– Biscarrosse ;
– Garein ;
– Luglon ;
– Parentis-en-Born ;
– Sanguinet.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DESQUELLES L’ENTREPRISE DOIT ÊTRE IMPLANTÉE POUR LE BÉNÉFICE DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA PÉRIODE DU 20 JUILLET AU 30 AOÛT 2026
Département de Gironde :
– Andernos-les-Bains ;
– Arès ;
– Audenge ;
– Biganos ;
– Le Barp ;
– Cestas ;
– Eysines ;
– Le Haillan ;
– Lacanau ;
– Lanton ;
– Lège Cap-Ferret ;
– Marcheprime ;
– Martignas-sur-Jalles ;
– Mérignac ;
– Mios ;
– Pessac ;
– Le Porge ;
– Saint-Aubin de Medoc ;
– Saint-Jean d’Illac ;
– Saint-Médard-en-Jalles ;
– Sainte-Hélène ;
– Salaunes ;
– Saumos ;
– Le Temple.
Département des Landes :
– Biscarrosse ;
– Garein ;
– Luglon ;
– Parentis-en-Born ;
– Sanguinet.
Département du Var :
– Barjols ;
– Brignoles ;
– Brue-Auriac ;
– Chateauvert ;
– Correns ;
– Cotignac ;
– Le Val ;
– Les Arcs ;
– Montfort-sur-Argens ;
– Pontevès ;
– Sillans-la-Cascade ;
– Taradeau ;
– Vins-sur-Caramy.