L’acte publié par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) dresse la liste nominative d’agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu une autorisation provisoire puis un agrément définitif pour exercer leurs fonctions, conformément à l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale. Le document précise, pour chaque agent, l’organisme d’affectation (caisse primaire d’assurance maladie – CPAM), les dates d’autorisation provisoire, d’agrément définitif et, lorsque disponible, la date d’assermentation.
Sont concernés des agents affectés à différentes CPAM : Isère, Meuse, Roubaix-Tourcoing, Orne, Val-de-Marne, Calvados, Rhône et Val-d’Oise. Les dates d’autorisation provisoire et d’agrément définitif s’échelonnent principalement entre 2025 et 2026, tout comme les dates d’assermentation mentionnées lorsque l’information est disponible. Le texte s’inscrit dans le cadre du dispositif national de contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, en précisant les agents habilités à exercer ces missions de contrôle au sein de la branche maladie. Aucun autre élément de contexte, de volumétrie globale des effectifs ou d’enjeux spécifiques de politique publique n’est fourni au-delà de la formalisation de ces agréments individuels. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite