L’article présente le fonctionnement de la fiscalité des transmissions patrimoniales en France et met en évidence l’ampleur des montants pouvant être transmis sans imposition entre parents et enfants. Il s’appuie sur des données de l’Insee (2024) indiquant que 85 % des héritages sont inférieurs à 100 000 euros, soit le seuil à partir duquel s’appliquent les droits de succession entre un parent et un enfant.
Pour les successions, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros par parent. Deux parents peuvent ainsi transmettre 200 000 euros par enfant sans droits de succession, soit 400 000 euros pour deux enfants, 600 000 euros pour trois, etc.
Pour les donations de leur vivant, les parents peuvent utiliser ce mécanisme tous les 15 ans, à condition de consentir les dons avant l’âge de 80 ans. À chaque période de 15 ans, chaque parent peut donner 132 000 euros par enfant sans imposition, en combinant un abattement général de donation et un abattement spécifique de 32 000 euros au titre des « dons familiaux ». Cela représente 264 000 euros pour un enfant, 528 000 euros pour deux enfants et 792 000 euros pour trois enfants, renouvelables tous les 15 ans.
L’article illustre ce dispositif par le cas d’un couple, Xavier et Valérie, ayant deux enfants. À 65 ans, ils donnent chacun 132 000 euros à chacun de leurs deux enfants, soit 528 000 euros au total, sans droits. Vingt ans plus tard, au décès des parents à 85 ans, chaque enfant bénéficie à nouveau de 200 000 euros d’abattement sur la succession (400 000 euros au total). Au final, les enfants reçoivent 928 000 euros (528 000 euros de donations et 400 000 euros d’héritage) sans prélèvement fiscal.
Parallèlement, le recours à l’assurance-vie permet, pour des versements effectués avant 70 ans, de transmettre 152 000 euros par parent et par enfant sans imposition. Une famille avec un enfant peut ainsi transmettre 305 000 euros via l’assurance-vie, 610 000 euros pour deux enfants et 915 000 euros pour trois enfants.
En cumulant ces différents dispositifs, l’article indique qu’un couple comme Xavier et Valérie, avec deux enfants, peut transmettre 1,5 million d’euros sans droits de mutation : 528 000 euros de dons avant 80 ans, 400 000 euros au décès et 610 000 euros via l’assurance-vie. Le montant total transmissible sans imposition est estimé à 769 000 euros pour un seul enfant et 2,3 millions d’euros pour trois enfants.
L’article signale enfin l’existence de « cadeaux d’usage » (par exemple pour des anniversaires ou à Noël), pouvant également être transmis sans imposition à condition qu’ils restent d’un niveau jugé acceptable, sans préciser de seuil chiffré. L’ensemble met en lumière les marges importantes offertes par la législation française actuelle pour la transmission de patrimoine, en particulier au bénéfice des ménages les plus dotés, et s’inscrit dans les travaux de l’Observatoire des inégalités sur les mécanismes de reproduction patrimoniale. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite