La Commission européenne ouvrira le 23 septembre 2026 la quatrième période de dépôt de demandes de consultations scientifiques conjointes (Joint Scientific Consultations, JSC) dans le cadre de l’évaluation des technologies de santé (HTA). Ces consultations permettent aux développeurs de technologies de santé de solliciter un avis sur la planification de leur technologie et sur la conduite des études cliniques, afin de mieux préparer une future évaluation clinique conjointe (Joint Clinical Assessment).
Les JSC sont accessibles pour des produits susceptibles de faire l’objet d’une évaluation clinique conjointe en application de l’article 7, paragraphe 1, du règlement HTA. La période de dépôt des demandes est fixée du 23 septembre au 21 octobre 2026. Elle concerne les développeurs de médicaments ainsi que de dispositifs médicaux, pour ces derniers uniquement s’ils sont classés en classe IIb ou III, et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro classés en classe D.
Les demandes doivent être soumises exclusivement durant cette fenêtre sur la plateforme informatique HTA, au plus tard le 21 octobre 2026. Il est précisé que l’obtention de l’accès à cette plateforme peut nécessiter plusieurs jours, ce qui implique une anticipation des démarches par les développeurs. Les créneaux de consultation proposés correspondent à des dates de remise des documents de cadrage (« briefing document ») et à des semaines de réunion de discussion en 2027 : un premier couple 11 janvier / 12 avril 2027, un second 8 février / 10 mai 2027, et un troisième 15 mars / 7 juin 2027.
L’initiative est portée par la Commission européenne et s’inscrit dans la mise en œuvre opérationnelle du règlement européen sur l’évaluation des technologies de santé. Elle présente un intérêt de suivi pour les autorités nationales, notamment en matière de coordination européenne des évaluations cliniques et de préparation des industriels aux futures procédures conjointes. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite