Un décret applicable à partir du 15 octobre 2026 réduit de trois ans à un an la durée maximale dérogatoire de versement des indemnités journalières par l’Assurance maladie pour certains arrêts de travail de longue durée. Sont concernés les salariés atteints d’une affection de longue durée non prise en charge à 100 % (ALD non exonérante), qui bénéficiaient jusqu’ici d’un régime plus favorable que le droit commun sans être reconnus en ALD exonérante.
Le gouvernement, par l’intermédiaire du ministère chargé de la Santé et de la Ministre Rist, aligne ainsi la durée maximale d’indemnisation dérogatoire sur un an, contre trois ans auparavant, alors que le droit commun prévoit 360 jours d’indemnités sur trois ans. Les pathologies principalement concernées par ces arrêts dérogatoires longue durée sont la dépression légère et les troubles musculosquelettiques (TMS). En 2023, ces arrêts représentaient 3,2 Md€ pour environ 400 000 arrêts, soit une dépense trois fois supérieure à celle des arrêts des personnes en ALD, avec une progression du nombre d’arrêts de plus de 6 % par an ces dernières années, contre 1 % pour les patients en ALD. Le texte souligne en outre l’insuffisance du suivi médical associé à ces arrêts : près de 30 % des personnes en arrêt pour maladie du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif et bénéficiant d’arrêts dérogatoires longue durée en 2022 n’avaient pas consulté de kinésithérapeute dans l’année.
En cohérence avec le décret du 16 septembre ayant acté cette réduction de durée, la ministre annonce le renforcement des parcours de santé pour les assurés en arrêt de travail de longue durée pour troubles psychiques ou TMS. L’objectif est de réduire les durées d’arrêt par une meilleure prise en charge, incluant soins, accompagnement et coordination, afin de prévenir la désinsertion professionnelle et de favoriser le maintien ou le retour à l’emploi lorsque l’état de santé le permet. Parallèlement, le gouvernement prévoit la mise en place de sanctions à l’encontre des assurés recourant de façon abusive aux prescriptions d’arrêt de travail par nomadisme médical. Ces mesures s’inscrivent dans une logique de maîtrise des dépenses d’indemnités journalières, d’amélioration de la pertinence des arrêts de travail et de renforcement de l’accompagnement des assurés concernés. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite