La proposition de loi dite « intégrale contre les violences sexuelles et sexistes » a été déposée le 11 août 2026 sur le bureau de l’Assemblée nationale par la députée Céline Thiébault-Martinez. Le texte a été cosigné par 246 députés, ce qui signale un soutien parlementaire significatif à ce stade. Il relève du champ des politiques de lutte contre les violences de genre, avec des implications potentielles pour les politiques de santé, de protection sociale, d’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que, le cas échéant, pour le droit du travail et la protection des salarié·es contre les violences et harcèlements sexuels ou sexistes. La source (site Vie publique) annonce que le texte vise à répondre à la problématique des violences sexuelles et sexistes, en s’interrogeant sur ses objectifs, son origine et son calendrier d’examen à l’Assemblée nationale, mais ne fournit pas de détails sur le contenu des mesures envisagées ni sur la date précise de son examen parlementaire. Aucun autre acteur institutionnel ou pays n’est mentionné à ce stade, et aucune information n’est donnée sur la portée exacte du dispositif, les modalités de mise en œuvre ou l’articulation avec les politiques existantes. La page est signalée comme nouvelle, ce qui laisse entendre que des compléments d’information pourront être apportés ultérieurement. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite
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