Un avenant n° 1, daté du 24 septembre 2026, modifie la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH ». Cette convention lie la Direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales et la Direction du numérique des ministères chargés de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement. L’avenant vise à prendre en compte des évolutions organisationnelles au sein de la Direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales, dans le cadre juridique fixé notamment par le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 sur la délégation de gestion dans les services de l’État et l’arrêté du 23 février 2026 portant organisation de cette direction.
L’avenant met à jour, au titre de l’article 7 « Exécution et imputation de la dépense » de la convention initiale, les références d’imputation budgétaire et comptable utilisées dans le système Chorus pour les dépenses liées au système d’information « SOCLE-RH ». Les références déjà prévues (centre financier, domaine fonctionnel, activité, centre de coûts, imputation, charges, immobilisation, service exécutant, groupe acheteur) sont complétées par de nouvelles références Chorus : un nouveau centre de coûts (SGSIDIA075) et un nouveau groupe acheteur (6JL). Il s’agit d’ajustements techniques de gestion budgétaire et comptable du projet mutualisé de ressources humaines, sans modification des autres clauses de la convention.
Toutes les autres dispositions de la convention du 1er janvier 2023 demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets. L’avenant entre en vigueur à la date de la dernière signature des parties et doit être publié au bulletin officiel de chaque département ministériel concerné, conformément à l’article 2 du décret n° 2004-1085. Cette évolution concerne directement la gestion du système d’information RH commun aux ministères sociaux et aux ministères chargés de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement, et s’inscrit dans la modernisation et la mutualisation des fonctions de support de l’État, dont la gestion des ressources humaines des personnels relevant notamment des champs santé, affaires sociales, solidarité, travail et emploi. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite