Un arrêté du 1er octobre 2026 du ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées modifie l’arrêté du 7 mars 2024 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie. Il s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de la santé publique et de la loi du 21 février 2022 sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale.
L’arrêté procède d’abord à la désignation des vice-présidents du conseil d’administration de l’ARS Occitanie. Sont nommés : Carole Delga, présidente de la région Occitanie ; Christophe Ramond, président du département du Tarn ; Philippe Ribot, maire de Saint-Privat-des-Vieux ; et Chantal Mauchet, préfète de l’Hérault. Il précise également que Chantal Mauchet est nommée membre du conseil d’administration en tant que représentante de l’État, au titre de l’article D. 1432-15, I-1° du code de la santé publique.
L’arrêté actualise ensuite la liste des représentants, avec voix délibérative, des conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie de la région, conformément à l’article D. 1432-15, I-2°. Au titre du I-2° a), sont désignés par les organisations syndicales de salariés : pour Force ouvrière (FO), Franck Bonton, titulaire, et Ahmed Mekhalef, suppléant ; pour la CFTC, Patricia Blondel, titulaire, et Guilhem Salager, suppléant ; pour la CFE-CGC, Pascal Dignac, titulaire, et Frédéric Thieffry, suppléant ; pour la CFDT, Sylvia Da Costa, titulaire, et Gaël Lafarge, suppléant. Les représentants de la CGT sont indiqués comme étant en cours de désignation, ce qui laisse temporairement incomplète la représentation de cette organisation.
Au titre du I-2° b), sont désignés les représentants patronaux : pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Marie Perez Siscar, titulaire, et Sylvie Herveou-Pardo, suppléante ; pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Samuel Herve, titulaire, et Joël Rigail, suppléant, Samuel Herve étant par ailleurs vice-président du conseil de surveillance ; pour l’Union des entreprises de proximité (U2P), Éric Degoutin, titulaire, et Maminiaina Ratsimbazafiarinlina, suppléante. Au titre du I-2° c), est désignée Patricia Saget-Castex, première vice-présidente de la Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées-Sud et présidente de MSA services MPS.
Cet arrêté clarifie ainsi la gouvernance de l’ARS Occitanie, en précisant la répartition des fonctions de vice-présidence, la représentation de l’État et la composition des représentants des organismes locaux d’assurance maladie et des organisations professionnelles et syndicales, avec voix délibérative. Ces ajustements ont un impact direct sur la structuration de la concertation et de la décision en matière de politique régionale de santé. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite