Le Conseil de l’Union européenne a adopté un règlement visant à améliorer la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale au sein de l’UE. Ce texte porte sur l’organisation des droits sociaux des personnes qui se déplacent à l’intérieur de l’Union et encadre les relations entre les régimes de sécurité sociale des États membres. Il relève du domaine de compétence de l’UE en matière de coordination, sans harmoniser les contenus des régimes nationaux.
L’adoption de ce règlement marque une nouvelle étape dans l’encadrement juridique des droits sociaux transfrontaliers, avec des implications potentielles pour la protection sociale des travailleurs mobiles, des assurés et de leurs ayants droit. Le Conseil de l’UE est l’institution à l’origine de cette décision normative, dans le cadre du processus législatif européen. La page mentionnée, publiée sur le site Vie publique, signale qu’il s’agit d’un contenu nouveau, sans autres précisions publiques disponibles à ce stade sur les mesures détaillées, le calendrier de mise en œuvre, ni les modalités concrètes d’application dans les différents États membres, dont la France. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite