Instruction n° DGOS/P3/2026/133 du 30 septembre 2026 relative à l’appel à candidatures national pour le déploiement de dispositifs Handiblocs en établissement sanitaire

​​L’instruction DGOS/P3/2026/133 du 30 septembre 2026 lance un appel à candidatures national pour le déploiement de neuf dispositifs « Handiblocs » dans des établissements de santé, en métropole et dans l’ensemble des Outre-mer. Ces dispositifs visent la prise en charge coordonnée et adaptée de patients pour lesquels les soins ou examens standards ne peuvent être réalisés qu’en anesthésie générale, en particulier des personnes en situation de handicap, afin de mieux prendre en compte leurs besoins spécifiques, de réduire le nombre d’anesthésies générales et de limiter les venues à l’hôpital, tout en améliorant la coordination entre spécialités au sein des établissements.

Le ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, via la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) d’assurer rapidement la diffusion de l’instruction, du cahier des charges et du dossier de candidature. La diffusion doit cibler les fédérations régionales d’établissements (Fédération hospitalière de France – FHF, Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne – FEHAP, Fédération de l’hospitalisation privée – FHP) ainsi que les établissements disposant déjà de dispositifs dédiés aux personnes en situation de handicap, par exemple des consultations spécifiques. Dans chacune des neuf régions ciblées, un établissement sera sélectionné pour accueillir un Handibloc.

L’instruction précise que le dispositif fait l’objet d’une expérimentation soutenue par la DGOS, avec des objectifs, des critères d’évaluation et un modèle de financement définis. Les annexes détaillent le cahier des charges des Handiblocs, la méthodologie de calibrage de la dotation financière, la composition du jury national chargé de la sélection, les éléments à faire figurer dans le dossier de candidature, la liste des diagnostics CIM-10 à coder et la file active prévisionnelle. Les établissements intéressés, via les ARS, doivent répondre à l’appel à candidatures avant le 20 novembre 2026. Le suivi opérationnel relève de la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital de la DGOS, bureau P3 « prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables ».  (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite

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