Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) suscitent une réaction très critique des conseils départementaux, représentés par l’association Départements de France. Lors du Comité des finances locales du 30 septembre, puis lors d’une conférence de presse le 7 octobre, le président de Départements de France, François Sauvadet, a indiqué que les mesures prévues entraîneraient un manque à gagner global estimé à 1,868 milliard d’euros pour les départements, malgré un courrier préalable du Premier ministre Sébastien Lecornu promettant une “exception” pour ce niveau de collectivité par rapport à l’effort demandé aux autres.
Selon Départements de France, cette évolution budgétaire mettrait 34 départements “en grande difficulté”, c’est-à-dire avec un taux d’épargne inférieur au seuil d’alerte de 7 % fixé par la Cour des comptes, les plaçant potentiellement dans l’incapacité de faire face à leurs dépenses, notamment sociales (aide sociale, solidarité, politiques médico-sociales et d’insertion relevant de leur compétence).
Plusieurs mesures du PLF sont mises en cause. D’abord, la suppression du fonds de sauvegarde de 600 millions d’euros, qui avait été mobilisé l’an dernier pour soutenir les départements les plus en difficulté et avait permis une amélioration de leur situation. Il serait remplacé par un “fonds de soutien” de 100 millions d’euros, géré par l’État, sans concertation annoncée sur les critères de répartition.
Ensuite, la création d’une “contribution progressive des collectivités locales à l’effort budgétaire” (CPEB), succédant en partie au dispositif Dilico, assujettirait 60 % des départements et représenterait, selon les calculs de Départements de France, un prélèvement cumulé de 551 millions d’euros pour ce niveau de collectivité. À titre de comparaison, le Dilico avait généré un prélèvement de 220 millions d’euros en 2025 sur 50 départements contributeurs, puis de 140 millions en 2026 sur 25 départements.
Enfin, l’association signale l’impact d’un article du PLF (article 36) prévoyant un écrêtement de la fraction de TVA attribuée aux départements, alors que ceux-ci ne perçoivent plus la taxe foncière, transférée au bloc communal. Départements de France estime que cet ensemble de mesures compromettrait la soutenabilité financière d’un grand nombre de départements et, par ricochet, leur capacité à assumer leurs compétences de solidarité et d’action sociale. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite