L’avis concerne la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et précise la liste de plusieurs agents de contrôle de la branche maladie ayant obtenu une autorisation provisoire puis, pour certains, un agrément définitif et une assermentation, en application de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale (NOR : SFHX2630376K).
Sont mentionnés les agents suivants, rattachés à des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) : Laëtitia HERVE (CPAM du Doubs), Gwenaelle BOLORE (CPAM des Ardennes), Romain CHEVALIER (CPAM de la Manche), Jennifer CASSIAU et Axelle TERSENA (CPAM des Flandres) ainsi que Christophe LESAGE (CPAM de Paris). Pour chaque agent, l’avis indique la date d’autorisation provisoire d’exercice des fonctions de contrôle et, le cas échéant, la date d’agrément définitif et la date d’assermentation devant l’autorité compétente.
Les dates d’agrément définitif recensées sont principalement fixées au 2 octobre 2026, avec des dates d’assermentation comprises entre mai 2025 et mars 2026 pour les agents concernés. Certaines fiches ne comportent pas encore de date d’agrément définitif ou d’assermentation, ce qui signale un stade intermédiaire dans la procédure d’habilitation.
Ce document relève de la gestion des ressources affectées au contrôle de l’application des législations de sécurité sociale au sein de la branche maladie et apporte une information nominative et datée sur la montée en compétence et la sécurisation juridique des agents de contrôle des CPAM concernées. Il s’inscrit dans le cadre réglementaire national et ne contient pas d’éléments comparatifs internationaux.(contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite