Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie un document contributif sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 afin d’attirer l’attention du Gouvernement et des parlementaires sur certaines préconisations issues de la société civile organisée. Le CESE inscrit cette contribution dans une perspective de long terme et s’appuie sur une série de travaux couvrant des thématiques économiques, sociales et environnementales, sans toutefois reprendre l’ensemble de ses constats et recommandations déjà formulés dans ses avis antérieurs disponibles en ligne.
Le PLF, élaboré chaque année par le Gouvernement, fixe pour l’année suivante l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État, en précisant la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges budgétaires. Après son adoption en Conseil des ministres, il est déposé à l’Assemblée nationale, puis examiné et voté par l’Assemblée nationale et le Sénat dans un délai maximal de 70 jours, pour une adoption au plus tard le 31 décembre. Le PLF pour 2027 s’inscrit dans ce cadre procédural.
Dans ce contexte, le CESE se prononce notamment sur l’article 7 du PLF 2027, présenté par le Gouvernement comme une mesure de réorientation des soutiens publics vers le logement familial et de longue durée. Cet article comporte un volet important concernant le prêt à taux zéro (PTZ), dispositif d’aide de l’État à l’accession à la propriété d’une résidence principale sous conditions de ressources. Il est prévu que le PTZ soit ouvert aux ménages attendant un enfant ou ayant la charge d’un enfant de moins de trois ans, y compris lorsqu’ils ont déjà bénéficié d’un PTZ, cette dérogation ne pouvant toutefois être accordée qu’une seule fois par bénéficiaire. Le texte prévoit par ailleurs la suppression du plafond légal annuel de dépense du PTZ, actuellement fixé à 2,1 milliards d’euros. Le Gouvernement justifie ces évolutions par le recul de la natalité et la nécessité d’adapter l’offre de logement aux besoins des familles. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite