Le document est un rectificatif publié par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) concernant la liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu une autorisation provisoire puis un agrément définitif pour exercer leurs fonctions, en application de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale. Il corrige une erreur d’orthographe dans le nom d’une agente mentionnée dans le tableau publié au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et de la solidarité n° 2021/24 du 31 décembre 2021 : il convient de lire « CANONNE Corinne » au lieu de « CANNONE Corinne ». Ce rectificatif, référencé sous le NOR SSAX2130548Z, relève de la mise à jour formelle des données d’agrément des agents de contrôle et ne modifie ni le périmètre, ni le contenu des missions de contrôle exercées au titre des législations de sécurité sociale. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite
Rectificatif à la liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément
