L’arrêté du 13 octobre 2026 de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées modifie la composition du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine, précédemment fixée par l’arrêté du 29 novembre 2024. Il s’inscrit dans le cadre juridique défini par l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et par les articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 du code de la santé publique relatifs à la gouvernance des ARS.
Au titre du I, 2° b) de l’article D. 1432-15 du code de la santé publique, Manuel MENAGE est nommé membre titulaire du conseil d’administration, désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de Xavier PENICAUT. Au titre du I, 4° du même article, plusieurs représentants des usagers et des publics concernés sont nommés : Yvette MARTIN comme titulaire, et Danielle BOIZARD et Jean-Arnaud ELISSALDE comme suppléants, au titre des associations agréées en application de l’article L. 1114-1 ; Jacques QUINIO comme titulaire et Christian ISART comme suppléant, représentant les associations de retraités et de personnes âgées ; Walter GARDIA comme titulaire et Thierry BOSCARIOL comme suppléant, représentant les associations de personnes handicapées.
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution de cet arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités. L’acte est signé, par délégation de la ministre, par le chef de service du Pôle Santé-ARS, Yann DEBOS. Ces nominations concernent la représentation des acteurs économiques, des usagers du système de santé, des retraités, des personnes âgées et des personnes handicapées au sein de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, instance clé de pilotage régional des politiques de santé. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite