Un avenant n° 2, daté du 9 octobre 2026, à la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 conclue dans le cadre des projets de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), est signé entre la DGOS et la Direction du numérique (DNUM) du ministère chargé des affaires sociales. Il s’inscrit dans le cadre juridique du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion et de l’arrêté du 23 février 2026 portant organisation de la DNUM, ainsi que de l’avenant n° 1 du 27 novembre 2023 à la même convention.
L’avenant a pour objet principal d’actualiser la liste des projets confiés par la DGOS à la DNUM en y intégrant le système d’information (SI) JUNIOR. Deux types de prestations concernant ce SI sont formellement délégués à la DNUM, avec des plafonds annuels de dépenses et des références d’imputation budgétaire et comptable précisés.
Une première prestation concerne l’accompagnement à l’homologation du SI JUNIOR, comprenant l’analyse de risques et l’appui au processus d’homologation. Cette prestation est dotée d’un plafond de dépenses de 9 060 € en autorisations d’engagement (AE) et 9 060 € en crédits de paiement (CP), imputés sur le centre financier 0204-CDGO-CDGO, le domaine fonctionnel 0204-19-03, l’activité 020401061903 et l’axe ministériel 35-DGRINES, avec le centre de coûts du délégataire SGSIDCN075.
Une seconde prestation porte sur la réalisation de tests d’intrusion sur le SI JUNIOR afin d’identifier d’éventuelles vulnérabilités, de vérifier leur exploitabilité et leur impact dans des conditions simulant une attaque réelle. Le plafond est fixé à 7 290 € en AE et 7 290 € en CP, avec les mêmes références d’imputation budgétaire et le même centre de coûts que pour la prestation d’accompagnement à l’homologation.
L’avenant entre en vigueur à la date de la dernière signature des parties et s’applique jusqu’au terme prévu par la convention initiale, sauf modification ultérieure par avenant. Toutes les autres clauses de la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 et de son avenant n° 1 restent inchangées et continuent de produire leurs effets. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite