L’instruction n° DGEFP/METH/2026/126 du 13 octobre 2026, émise par le ministère du Travail et des Solidarités (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), complète l’instruction n° DGEFP/METH/2025/31 du 21 mars 2025 relative aux entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Elle vise à préciser, pour les services déconcentrés, les attendus en matière de conventionnement, de pilotage territorial et de financement des EA et EATT, dans le cadre de l’agrément, de l’accompagnement des structures et de la transition professionnelle des travailleurs handicapés.
Le texte s’adresse principalement aux préfets de région et, en copie, aux préfets de département, ainsi qu’aux directions régionales et départementales en charge de l’économie, de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DREETS, DRIEETS, DEETS, DDETS, DDETSPP). Il est également diffusé à plusieurs opérateurs et partenaires nationaux impliqués dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées et le service public de l’emploi : France Travail, l’Union nationale des missions locales (UNML), l’Association de gestion du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS) et l’Agence de services et de paiement (ASP), chargée notamment de la gestion opérationnelle des aides.
L’instruction a pour objet d’organiser, dans les territoires, l’instruction des demandes, le conventionnement et le pilotage des conventions et des aides financières accordées aux EA et EATT. Elle demande aux services compétents de prendre en compte ses dispositions dans les meilleurs délais afin de sécuriser et d’harmoniser la mise en œuvre du cadre juridique et financier applicable à ces structures. Les enjeux de politique publique concernent la mise en œuvre opérationnelle de l’accompagnement et de la transition professionnelle des travailleurs handicapés, via le soutien ciblé aux EA et EATT et la coordination entre services déconcentrés et opérateurs nationaux.
L’instruction comprend trois pages et une annexe (fiche n° 3B, cinq pages) dédiée aux modalités de calcul du montant modulé des aides aux entreprises adaptées de travail temporaire, ce qui précise les conditions financières d’intervention publique en faveur de ces dispositifs d’insertion professionnelle. Les questions de santé, de handicap, de solidarité, de travail et d’emploi sont abordées sous l’angle du financement, de la régulation et du pilotage des structures spécialisées, sans précisions chiffrées supplémentaires dans l’extrait fourni. Le contact opérationnel identifié est la sous-direction des parcours d’accès à l’emploi, mission Emploi des travailleurs handicapés (METH) de la DGEFP. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite