Un décret du 14 octobre 2026 rend obligatoire, dans tous les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat, la proposition d’un questionnaire annuel sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) à l’ensemble des élèves, de la grande section de maternelle à la terminale. Cette mesure, annoncée fin août par le ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray, concernera environ 10 millions d’élèves à partir de novembre. L’objectif affiché est d’améliorer la détection et la prise en charge des situations de VSS au sein ou en lien avec le milieu scolaire.
Les parents, informés en début d’année scolaire, pourront s’opposer à la participation de leur enfant. Le questionnaire sera anonyme, avec la possibilité pour l’élève de renseigner son identité de manière facultative. Les réponses seront examinées par des membres du personnel désignés par le directeur d’école ou le chef d’établissement. Lorsqu’un questionnaire nominatif fera apparaître une situation susceptible de révéler des VSS, l’élève sera reçu en entretien par un membre du personnel formé à cet effet et, dans les établissements publics, par un professionnel médical ou médicosocial de l’Éducation nationale.
Le ministère de l’Éducation nationale et les chefs d’établissement sous contrat seront autorisés à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel intitulé « Questionnaire violences sexistes et sexuelles », pouvant intégrer des données d’identité des élèves. Les questionnaires non nominatifs ou ne révélant aucune situation de violence seront conservés de manière confidentielle jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Les questionnaires nominatifs faisant apparaître une situation de violence pourront être conservés pendant une durée maximale de cinq ans. Le contenu précis du questionnaire sera fixé par le ministre de l’Éducation nationale et adapté à l’âge et aux besoins particuliers des élèves.
Parallèlement, le 15 octobre, la Haut-commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry, a annoncé la publication d’un guide intitulé « Détection des violences et recueil de la parole de l’enfant victime ». Destiné aux professionnels accompagnant les enfants, ce document vise à fournir des ressources et repères concrets pour repérer les signes de violence, accueillir la prise de parole spontanée, transmettre les alertes aux interlocuteurs compétents et recueillir la parole de l’enfant dans des conditions de sécurité. Ces deux initiatives relèvent de la politique publique de prévention, de repérage et de prise en charge des violences faites aux enfants et aux jeunes, dans le champ éducatif et de la protection de l’enfance. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite