La conférence tenue le 14 octobre dans le cadre du projet NEPSI PROPAGATION, financé par un appel à propositions de la Commission européenne en soutien au dialogue social, a marqué les vingt ans de l’accord NEPSI sur la protection des travailleurs exposés à la silice cristalline. Cet accord, signé en 2006, est présenté comme un exemple de dialogue social européen multi-sectoriel impliquant organisations d’employeurs et syndicats de divers secteurs industriels, en lien avec les institutions de l’UE et d’autres parties prenantes.
L’accord vise à améliorer la protection de centaines de milliers de travailleurs manipulant de la silice cristalline, un minéral qui représente 12 % de la croûte terrestre et est largement utilisé dans des procédés tels que le sablage, l’ensachage, le mélange de matériaux, le meulage ou l’émaillage par pulvérisation. L’inhalation de poussières de silice cristalline alvéolaire est associée à des pathologies graves, notamment cancers du poumon, silicose, broncho-pneumopathie chronique obstructive, maladies cardiovasculaires, ainsi que, selon les données scientifiques disponibles, à des atteintes rénales et à des maladies auto-immunes.
Depuis 2006, NEPSI a produit plusieurs outils opérationnels pour la prévention des risques : un système structuré de reporting, des mises à jour régulières du Guide de bonnes pratiques NEPSI, des « toolkits » dédiés aux PME, des ressources de formation en ligne et une méthodologie standardisée de mesure de l’exposition aux poussières de silice cristalline alvéolaire. Ces éléments sont mis en avant comme des résultats concrets en santé et sécurité au travail, complémentaires au cadre réglementaire européen.
Au niveau législatif, il est rappelé que les colégislateurs de l’UE ont adopté il y a presque dix ans la directive sur les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, qui inclut les poussières de silice cristalline alvéolaire parmi plus de 40 substances chimiques dangereuses. Cette directive est présentée comme susceptible de contribuer à sauver plus de 100 000 vies de travailleurs sur les 50 prochaines années.
Lors de la conférence, des interventions de la députée européenne Estelle Ceulemans et de la directrice « Emplois de qualité, conditions de travail et dialogue social » à la DG Emploi de la Commission européenne, Maria-Luisa Cabral, ont souligné que le cadre réglementaire européen est essentiel mais ne suffit pas à lui seul à garantir la sécurité sur les lieux de travail. La Commission se dit disposée à encourager des discussions dans d’autres comités de dialogue social sectoriel non couverts par l’accord NEPSI, en vue de prolonger et élargir ce type de démarche au-delà de 2028.
Les principaux enjeux de politique publique mis en évidence concernent la prévention des risques professionnels liés à la silice cristalline, l’articulation entre législation européenne et initiatives de dialogue social, la diffusion d’outils de prévention adaptés aux PME et l’harmonisation des méthodes de mesure de l’exposition, avec une perspective de réduction significative de la morbidité et de la mortalité professionnelles à long terme. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite