L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié en mars 2026 un guide méthodologique relatif à l’expertise en matière de maladies professionnelles. Ce document, constitué comme un rapport d’expertise collective, s’inscrit dans le cadre de la saisine n° 2025-METH-0060, elle-même liée à la saisine n° 2019-SA-0220. Il vise à encadrer et harmoniser les démarches d’expertise conduites en vue de la création ou de la modification de tableaux de maladies professionnelles, ainsi que l’élaboration de recommandations destinées aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Le guide porte sur la méthodologie de l’expertise appliquée aux maladies professionnelles, en couvrant notamment les dimensions de diagnostic médical, d’exposition professionnelle et d’analyse de la relation causale entre exposition et pathologie. Il traite des enjeux de reconnaissance et de compensation des maladies professionnelles, en explicitant les éléments à prendre en compte pour établir ou réviser un tableau de maladie professionnelle et pour éclairer les décisions des CRRMP.
Le rapport a été élaboré par le comité d’experts spécialisé « Évaluation des risques liés aux milieux aériens » et, en son sein, par un groupe de travail « Maladies professionnelles ». Ce groupe est présidé par un professeur des universités, praticien hospitalier, spécialiste en épidémiologie des risques professionnels, pathologies professionnelles et santé au travail, et vice‑présidé par un maître de conférences en sociologie, spécialisé en santé au travail, mouvements sociaux et politiques publiques. Les experts sont désignés à titre personnel et ne représentent pas leurs organismes d’appartenance, ce qui est présenté comme une garantie d’indépendance de l’expertise.
Le document est publié par l’Anses, établissement public français chargé notamment de l’évaluation des risques sanitaires dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Il s’adresse en priorité aux acteurs impliqués dans la reconnaissance des maladies professionnelles (administrations, organismes de sécurité sociale, formations spécialisées, experts médicaux et scientifiques) et fournit un cadre de référence commun pour la conduite des expertises. Les mots-clés associés (maladie professionnelle, reconnaissance, méthodologie de l’expertise, diagnostic médical, exposition professionnelle, relation causale, compensation) indiquent que l’objectif principal est de structurer l’analyse scientifique et médicale à la base des décisions de reconnaissance et d’indemnisation des maladies professionnelles.
Le document ne présente pas, dans l’extrait disponible, de résultats chiffrés ni de révision précise de tableaux existants, mais définit une démarche méthodologique susceptible d’avoir des implications pour la politique de santé au travail, en influençant la manière dont sont établis les liens entre expositions professionnelles et maladies, et donc la reconnaissance et la prise en charge de ces pathologies dans le cadre du droit du travail et de la sécurité sociale. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite