Le texte présente les travaux du deuxième forum français du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), instance de dialogue entre administrations et société civile, accueilli et coprésidé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Créé en 2011, le PGO vise à rendre l’action publique plus transparente, à renforcer la participation citoyenne et la redevabilité des pouvoirs publics. La France a rejoint ce partenariat en 2014 et élabore des plans d’action nationaux en concertation avec la société civile ; ce forum est en particulier consacré à la préparation du prochain plan.
La présidente du CESE, Claire Thoury, rappelle que le forum a pour objectif d’associer la société civile dès la préparation des décisions publiques et de lui permettre de suivre les suites données à ses contributions, dans une logique de « démocratie dense » fondée sur la complémentarité des légitimités élective, administrative, civique et scientifique. Le forum doit servir d’espace de confrontation des points de vue, de travail sur les désaccords et de construction de propositions communes entre administrations et acteurs de la société civile.
Dans ce cadre, trois engagements du CESE pour le prochain plan d’action national sont mis en avant. Premièrement, le développement de la participation des enfants, avec l’appui de la nouvelle Délégation aux droits des enfants, afin de recueillir leur parole et de les associer à l’élaboration des décisions qui les concernent, notamment en s’appuyant sur les expériences menées sur la santé mentale et la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant. Deuxièmement, le renforcement de la prise en compte des pétitions adressées aux pouvoirs publics, en améliorant leurs modalités de recueil, de traitement et de suivi, afin d’accroître les débouchés institutionnels de cet outil de mobilisation citoyenne. Troisièmement, l’ouverture accrue de l’élaboration de la loi à la société civile organisée, dans la continuité du rôle du CESE comme instance consultative associant les organisations représentatives. Ces orientations s’inscrivent dans une perspective de modernisation de l’action publique et de consolidation des dispositifs participatifs en France. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite