Une décision du 20 octobre 2026 du directeur général de Santé publique France (Agence nationale de santé publique), prise sur le fondement du code de la santé publique et des textes relatifs à la responsabilité financière des gestionnaires publics, réorganise les délégations de signature au sein de l’établissement.
Le directeur général, M. Étienne Pot, accorde une délégation générale permanente de signature à la directrice générale adjointe, Mme Aude de Martin de Viviés, pour l’ensemble des actes et décisions qui ne relèvent pas du conseil d’administration au sens des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés du directeur général et de la directrice générale adjointe, la signature de ces mêmes actes et décisions est déléguée à M. Yann Le Strat, directeur scientifique.
Par ailleurs, une délégation spécifique est donnée à M. Yann Le Strat pour signer, au nom du directeur général et dans la limite de ses attributions, les actes et décisions à caractère scientifique. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés du directeur général, de la directrice générale adjointe et du directeur scientifique, la délégation de signature pour les actes et décisions non réservés au conseil d’administration est confiée à Mme Alima Marie-Malikitê, directrice de cabinet.
La décision prévoit également, au sein de la direction des achats et des finances, une délégation de signature au bénéfice de Mme Angélique Morin (épouse Landais), directrice des achats et des finances, pour signer, au nom du directeur général et dans la limite de ses attributions, les marchés publics (énumération non reproduite dans l’extrait). Cette organisation précise les circuits de validation et de responsabilité interne au sein de Santé publique France, établissement public placé sous la tutelle des ministères sociaux, pour la gestion des actes administratifs, scientifiques et financiers. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite