Les 19 et 20 octobre 2026, une délégation du Conseil d’État français, conduite par son vice‑président Marc Guillaume, a participé à un séminaire de travail bilatéral à Bruxelles avec le Conseil d’État belge. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de relations régulières entre les deux hautes juridictions administratives.
Le séminaire a porté sur trois thématiques communes aux deux institutions : le rôle du juge administratif face aux enjeux environnementaux, les rapports entre les juges et les opinions publiques, et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les fonctions consultative et contentieuse. Aucun dispositif ou décision nouvelle n’est explicitement annoncé, mais l’événement confirme la poursuite d’une coopération franco‑belge structurée, appuyée sur l’organisation récurrente de séminaires bilatéraux et de séjours d’études. Ces échanges peuvent présenter un intérêt transversal pour l’élaboration et le contrôle des politiques publiques, y compris dans les champs social, environnemental et du travail, en lien avec l’évolution des contentieux et des outils numériques utilisés par les juridictions administratives. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite