Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative française et conseille le Gouvernement sur les textes législatifs et réglementaires. Cette source alimente notre rubrique « Administrations centrales ».
Le 25 septembre 2026, dans le cadre de sa coopération avec les juridictions suprêmes étrangères, le Conseil d’État a reçu le président de la Cour suprême du Bénin, Victor Dassi […]
Les 19 et 20 septembre 2026, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont ouvert leurs portes dans le cadre des Journées européennes du patrimoine. Plus de 4 500 visiteurs
Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel annoncent l’ouverture de leurs portes au public les 19 et 20 septembre, dans le cadre des Journées européennes du patrimoine. Une visite commune
Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel annoncent l’ouverture conjointe de leurs portes au public les 19 et 20 septembre 2026, à l’occasion des Journées européennes du patrimoine. Une visite
Les 19 et 20 septembre 2026, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ouvriront de nouveau leurs portes au public dans le cadre des Journées européennes du patrimoine. Une visite
Le Conseil d’État organise, à l’occasion de la Nuit du droit, un événement d’orientation consacré à la justice administrative, spécifiquement destiné aux étudiantes et étudiants. Pour l’édition 2026, le Conseil
Le 15 septembre 2026, le vice-président du Conseil d’État, Marc Guillaume, a reçu à Paris une délégation cambodgienne conduite par le vice-premier ministre Vissoth Vongsey, également ministre chargé de la
Le Conseil d’État organise, dans le cadre de la Nuit du droit, un événement d’information et d’orientation professionnelle dédié aux étudiants intéressés par la justice administrative, ses métiers et ses
Le 10 septembre 2026, le vice-président du Conseil d’État, Marc Guillaume, a reçu à Paris le ministre de la Justice du Vietnam, Hoàng Thanh Tùng, accompagné du directeur général du
Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel annoncent l’ouverture exceptionnelle de leurs locaux au public dans le cadre des Journées européennes du patrimoine des 19 et 20 septembre 2026. Une
Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel annoncent l’ouverture au public de leurs locaux à Paris dans le cadre des Journées européennes du patrimoine des 19 et 20 septembre 2026.
Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel annoncent l’ouverture au public de leurs locaux à l’occasion des Journées européennes du patrimoine des 19 et 20 septembre 2026. Une visite guidée
Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel annoncent l’ouverture au public de leurs locaux à l’occasion des Journées européennes du patrimoine les 19 et 20 septembre 2026. Une visite guidée
Du 16 au 20 septembre 2026, une délégation de cinq membres du Conseil d’État s’est rendue à Split (Croatie) pour participer à la 20e édition des Journées juridiques et administratives
Le 9 septembre, lors de la rentrée du Conseil d’État, son vice‑président Marc Guillaume a présenté les évolutions qui affectent les missions de juge et de conseiller de la haute
Le Conseil d’État tiendra sa Rentrée 2026 le mercredi 9 septembre au Palais Royal, en présence de représentants du gouvernement, des assemblées et de plusieurs institutions de la République. À
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