Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en applicationdes dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du

​​La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) publie une mise à jour de la liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu une autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions, conformément à l’arrêté du 5 mai 2014 qui fixe les conditions d’agrément des agents et praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale. Le document signale l’autorisation provisoire accordée à une agente de la CPAM de la Mayenne : Tatiana Grall Launay. Son autorisation provisoire d’exercice en qualité d’agent de contrôle est datée du 13 octobre 2026. Cette publication s’inscrit dans le dispositif national d’encadrement et de transparence des contrôles en matière d’assurance maladie, en lien avec les missions de la branche maladie et le respect des législations de sécurité sociale. Le document ne fournit pas d’autres informations chiffrées ni d’éléments complémentaires sur le périmètre exact des missions de contrôle ou sur d’éventuelles implications spécifiques pour les politiques publiques au-delà du rappel du cadre réglementaire de l’agrément.  (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite

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