La Haute Autorité de santé (HAS) a adopté, par la décision n° 2026.0179/DC/SJ du 8 octobre 2026, une modification du règlement intérieur de sa commission technique des vaccinations. Cette décision intervient sur le fondement du code de la sécurité sociale (articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 161-76) et modifie un règlement intérieur initialement approuvé par décision n° 2026.0105/DC/SJ du 25 juin 2026.
La principale évolution porte sur la composition de la commission. Le nombre de membres ayant voix délibérative passe de vingt-huit à trente. Parmi ceux-ci, le nombre de membres mentionnés comme étant désignés « parmi les membres ci-dessous » est porté de vingt-cinq à vingt-sept. De même, le nombre de membres nommés par décision du collège de la HAS passe de vingt-cinq à vingt-sept, dont désormais vingt-cinq (au lieu de vingt-trois) sont explicitement décrits comme présentant une pluralité de compétences.
La décision modifie également les règles de quorum et de vote. À l’article 3.5 du règlement intérieur, le quorum requis est relevé de quinze à seize membres ayant voix délibérative.
Le règlement intérieur consolidé de la commission technique des vaccinations, intégrant ces ajustements de composition et de quorum, est annexé à la décision. Celle-ci sera publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé. Le directeur général de la HAS est chargé de son exécution. La décision a été prise par le collège de la HAS en séance du 8 octobre 2026, présidée par la professeure Anne-Claude Crémieux. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite