Responsabiliser, clarifier, simplifier : les pistes des départements pour refonder le pacte social

Au congrès de Départements de France (DF), organisé le 15 octobre 2026 à Reims, le sondeur et analyste politique Jérôme Fourquet a souligné l’ampleur du mécontentement social face à l’usage de l’argent public, en rappelant le décalage entre un niveau élevé de prélèvements obligatoires et la perception d’une dégradation des services publics. DF synthétise cette situation par l’idée que la France n’a jamais autant dépensé pour un niveau d’insatisfaction aussi élevé.

Les élus départementaux, toutes tendances politiques confondues, se présentent comme des acteurs potentiels de la refondation du modèle social et comme une réponse à la fragmentation du pays, dans un contexte de forte tension sociale, deux jours avant une mobilisation nationale contre la vie chère marquée par des violences urbaines importantes. Ils affirment ne pas être responsables de l’impasse actuelle des finances publiques et dénoncent la progression des charges imposées par l’État. Le président de DF, François Sauvadet (UDI), indique avoir à plusieurs reprises demandé à l’État de cesser de transférer de nouvelles dépenses aux départements.

Les départements mettent en avant l’« équation impossible » à laquelle ils sont confrontés : ils doivent financer des allocations individuelles de solidarité (allocation personnalisée d’autonomie – APA, prestation de compensation du handicap – PCH, revenu de solidarité active – RSA) dont ils ne maîtrisent ni les règles ni le volume. Le président du conseil départemental du Finistère, Maël de Calan (Horizons), illustre ce décalage en expliquant que de nouvelles dépenses peuvent être transférées le matin par l’État, tandis que les collectivités sont critiquées l’après-midi pour la dérive de leurs dépenses.

Dans ce cadre, Maël de Calan plaide pour une plus grande « responsabilisation des usagers » et décrit la mise en œuvre, dans son département, du nouveau cadre du RSA issu de la loi Travail. La méthode consiste à renforcer conjointement l’accompagnement vers l’emploi et le contrôle : accueil systématique des bénéficiaires dans les quatre semaines suivant l’inscription, suivi renforcé et application de sanctions. Selon lui, ce dispositif a permis de réduire le nombre d’allocataires de 18 000 à 13 000 et la dépense de 120 à 100 millions d’euros pour le Finistère. Cette politique a toutefois donné lieu à une procédure judiciaire pour « harcèlement moral institutionnel », à l’issue de laquelle il a été relaxé, ce qui souligne les tensions et controverses entourant les modalités de conditionnalité et de contrôle des minima sociaux. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite

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