L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport sur les engagements volontaires des entreprises dans le champ social, entendus comme l’ensemble des actions librement décidées par les entreprises pour générer des effets positifs en matière d’inclusion, de santé au travail, de conditions de travail, d’insertion professionnelle et de soutien aux salariés et aux partenaires de la chaîne de valeur. Ces démarches se distinguent des obligations légales ou réglementaires et relèvent de la stratégie propre des entreprises.
La mission s’est appuyée sur une concertation avec des chercheurs, des administrations, des organisations internationales, des entreprises et des acteurs de terrain dans trois départements (Loiret, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire). Elle a également mobilisé des analyses statistiques inédites portant sur les entreprises engagées dans différents référentiels ou labels de responsabilité sociale.
Le rapport met en évidence quatre enseignements principaux. D’abord, les entreprises françaises figurent parmi les plus engagées au niveau mondial en matière d’engagement social volontaire : les organisations internationales et les organismes privés les classent, quel que soit l’indicateur utilisé, parmi les trois premiers pays. Ensuite, l’engagement volontaire répond prioritairement à des enjeux économiques et de long terme (attractivité de l’emploi, cohésion des équipes, innovation, cohérence avec le cœur d’activité). La pérennité de ces démarches est favorisée par l’implication des dirigeants, des partenaires sociaux et par l’existence de dynamiques collectives territoriales.
La mission souligne par ailleurs que les labels d’engagement ne constituent pas une garantie suffisante de résultats. Les analyses réalisées ne permettent pas d’établir de lien systématique entre l’adhésion à un référentiel ou label et de meilleures performances sociales ou une réduction démontrée des risques professionnels. Enfin, les engagements volontaires apportent une réelle plus-value pour les objectifs de politique publique, en particulier en matière de diversité, de promotion de la santé, d’insertion des publics les plus exposés au chômage et de construction de partenariats territoriaux avec les pouvoirs publics. Toutefois, le rapport observe que les discriminations liées à l’origine restent insuffisamment prises en compte dans ces politiques d’engagement, alors qu’il s’agit d’un facteur majeur de discrimination.
L’IGAS constate que les politiques publiques recourent encore trop peu à ces démarches volontaires, alors même qu’elles peuvent utilement compléter la réglementation, le contrôle et les aides publiques. Le rapport formule cinq orientations, dont trois sont explicitées : mieux coordonner l’action publique en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), utiliser davantage les engagements volontaires comme levier des politiques sociales et renforcer la prévention des discriminations. Ces propositions visent à mieux articuler l’action de l’État avec les stratégies volontaires des entreprises dans les domaines relevant de la santé au travail, de l’emploi, de la lutte contre les discriminations et de l’insertion professionnelle. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite