Le document, émis par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), publie la liste nominative des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu une autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions, en application de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale. L’ensemble des autorisations provisoires mentionnées ont été délivrées à la date du 21 septembre 2026.
Sont concernés vingt agents affectés dans différentes caisses d’allocations familiales (CAF) départementales : Aisne, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône (deux agents), Côte-d’Or, Essonne, Finistère, Haut-Rhin, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Seine-Saint-Denis (deux agents), Seine-et-Marne, Somme, Val-de-Marne, Var et Yonne. Pour chacun figurent le prénom, le nom, la CAF de rattachement et la date d’autorisation provisoire.
Cette publication s’inscrit dans le cadre du dispositif d’agrément encadrant les agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, et contribue à la transparence sur les ressources de contrôle mobilisées au sein de la branche famille de la sécurité sociale. Aucun élément supplémentaire n’est fourni sur la durée de validité de ces autorisations, leurs conditions précises d’exercice ou d’éventuels impacts sur l’organisation du contrôle. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite