C’est l’un des “paradoxes” de notre Constitution. Inscrit à l’article 72, le principe de subsidiarité — consistant à gérer au plus près du terrain ce qui peut l’être — demeure “largement incantatoire” au regard d’une application jugée lacunaire, “alors même qu’il pourrait constituer un fondement puissant pour articuler décentralisation, proximité et efficacité de l’action publique”, a souligné la sénatrice Pascale Gruny, ce 28 mai, en ouverture du colloque intitulé : “La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ?”.
“Efficacité dans la proximité”, “décentralisation” et “autonomie fiscale” ont constitué les leitmotivs de l’événement organisé au Palais du Luxembourg par le Sénat et l’association d’élus Départements de France, avec le concours de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe. Les intervenants y ont dénoncé le “manque de confiance” de l’État à l’égard des collectivités locales.
Un sentiment d’autant plus amer que le “grand acte de décentralisation” promis par Sébastien Lecornu — pourtant présenté par un préfet comme un “départementaliste convaincu” — n’a finalement débouché que sur le modeste projet de loi visant à “renforcer l’État local”, présenté en Conseil des ministres le 20 mai. Un texte principalement centré sur le renforcement du rôle du préfet.
Le “manque de respect” de l’exécutif
Pourtant, les responsables départementaux nourrissaient certains espoirs après la remise, en octobre 2025, au Premier ministre, des propositions sénatoriales consacrées à la décentralisation. Après les sollicitations du pensionnaire de Matignon, les auteurs y plaidaient pour un renforcement du principe de subsidiarité à travers “une clarification entre l’État et chaque niveau de collectivité, plutôt qu’entre collectivités elles-mêmes”. Mais, au final, les élus locaux disent n’y voir que les signes d’une “recentralisation progressive”, selon les mots de l’ancien sénateur du Calvados, Jean-Léonce Dupont.
“Un manque de respect”, a déploré, salle Médicis, Marie-Agnès Petit. La présidente du conseil départemental de la Haute-Loire critique notamment la création d’un guichet unique placé entre les mains du préfet, désormais seul garant des demandes d’accompagnement en ingénierie et des subventions. “Nous assistons là à une recentralisation totale, et à la mise de côté de toutes les initiatives départementales en matière d’ingénierie”, a-t-elle regretté.
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L’élue a ainsi défendu des départements qu’elle juge “efficaces dans l’action de proximité”, citant notamment la politique de santé. Bien que cette compétence ne relève pas directement des départements, le sien serait “au rendez-vous pour épauler les agences régionales de santé”. “Dans la Haute-Loire, nous avons mis en place un médico-bus dans le département”, a-t-elle fait valoir pour illustrer les capacités d’ingénierie locale. Autre exemple avancé : l’accompagnement des élus sur les ouvrages techniques locaux. “Nous avons fait évoluer notre agence technique de développement pour accompagner l’ingénierie sur ces thématiques”, a-t-elle ajouté.
“Cette notion de préfet chef de file pour l’ensemble des dispositifs de soutien aux territoires” est également dénoncée par le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, Jean-Luc Chenut, qui critique aussi “la généralisation des capacités de substitution des préfets sans qu’on en définisse les contours”, prévue par l’exécutif. Une disposition “profondément anti-décentralisatrice”, a estimé l’élu brétilien.
Une subsidiarité à l’épreuve des faits
Plus globalement, au-delà de la proximité, la subsidiarité renvoie aussi à une question d’efficacité : “Quel est l’échelon le mieux placé pour agir le plus efficacement possible ?”, a interrogé Jean-Léonce Dupont. Une efficacité que les élus estiment aujourd’hui entravée par la multiplication des dispositifs administratifs — appels à projets, comités en tout genre, appels à manifestation d’intérêt — qui complexifieraient l’action locale. “Laissez-nous faire”, a ainsi plaidé Marie-Agnès Petit.
De son côté, l’ancien sénateur a estimé que l’État se considère comme “le seul garant de l’intérêt général”, ce qui conduit, selon lui, à “réduire les marges de manœuvre” des collectivités locales, toujours sous la menace d’un retour des contrats de Cahors, destinés à encadrer la hausse de leurs dépenses. Il a dénoncé, à ce titre, “la notion de contrats dans notre appareil technocratique”, qu’il résume ainsi : “Je décide, vous vous exécutez, sinon je sanctionne”.
Il a enfin insisté sur le fait qu’il “ne peut y avoir de décentralisation réelle sans autonomie fiscale et financière”. L’occasion de défendre le principe de subsidiarité, dont les vertus seraient “d’apporter partout des réponses uniformes”.
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Cette vocation à l’efficacité dans la proximité a également été illustrée par la sénatrice Pascale Gruny, qui a cité le rapport “Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales”, remis en juin 2021 et dont Françoise Gatel est co-autrice. Ce document “mettait en lumière un dysfonctionnement structurel”, a-t-elle rappelé : les métropoles se seraient retrouvées chargées de compétences de proximité qu’elles n’avaient ni les moyens ni la légitimité d’exercer.
La recommandation centrale du rapport appelait ainsi à élargir le champ de l’intérêt métropolitain afin de fonder la répartition des compétences “sur la capacité réelle de chaque échelon à agir”.
Une ode à la subsidiarité que l’actuelle ministre de l’Aménagement du territoire n’a pas pleinement reprise dans son texte sur l’“État local”, redoutant de “petits matins blêmes” au lendemain des “grands soirs de décentralisation”. Elle renvoyait, en avril dernier devant les sénateurs, ces futurs actes au prochain exécutif, en raison de la proximité avec le prochain scrutin présidentiel.