| L’Inspection générale des finances a conduit une mission de vérification auprès de trois ordres des professions de santé : l’ordre national des médecins (ONM), l’ordre national des pharmaciens (ONP) et l’ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD).L’ONCD est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public créé par l’ordonnance du 24 septembre 1945. Il est composé d’un conseil national (CNOCD), après duquel est placée une chambre disciplinaire nationale (CDN), et d’un réseau territorial (CDOCD). Ce rapport présente les principaux constats et conclusions formulées dans le cadre de la vérification et formule des propositions d’amélioration du fonctionnement de l’ONCD.La mission met en lumière des dysfonctionnements, qui concernent tant les missions régulatrices et disciplinaires que la gouvernance et la gestion des ordres. Ces insuffisances traduisent la fragilité intrinsèque du modèle ordinal de régulation des professions de santé et entraînent des conséquences graves en matière de protection des patients. La mission recommande à court terme de réformer profondément les ordres, pour en faire des institutions dont la gouvernance serait plus ouverte, gestion plus encadrée et soumise à un contrôle de l’administration.En complément de ces évolutions nécessaires, deux scénarios de transformation profonde du modèle de régulation des professions de santé pourraient être étudiés :un scénario de suppression des ordres des professionnels de santé, dont les missions seraient reprises par les administrations et par les juridictions administratives de droit commun ;un scénario de fusion de l’ensemble des ordres des professions de santé en une seule entité, complété par un encadrement plus robuste de ses règles de gestion et de ses missions.
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