Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet
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Conseil d’Etat
Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative française et conseille le Gouvernement sur les textes législatifs et réglementaires. Cette source alimente notre rubrique « Administrations centrales ».
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
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Colloque bisannuel du Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire
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Prêt de la Tapisserie de Bayeux : Rejet de la requête dirigée contre la décision du Président de la République qui est liée aux relations interna…
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Parution du guide de jurisprudence 2025 du Conseil d’État : « Le Petit Combarnous »
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Marc Guillaume nouveau vice-président du Conseil d’État
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Ateliers de la simplification du Conseil d’État : nouvelle étude sur le contrôle des incapacités des professionnels et des bénévoles en contact ave…
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Le rapport public 2025 de la juridiction administrative est en ligne
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[17h30] Rapport d’activité 2025 de la juridiction administrative : Rencontre-débat au Conseil d’État
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Fruits et légumes provenant de pays hors UE et contenant des résidus de pesticides interdits : le Gouvernement pouvait suspendre leur importation
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Le Conseil d’État rejette le recours d’Amazon contre le montant minimal des frais de livraison des livres
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« Récit d’une année » : découvrez le bilan d’activité 2025 du Conseil d’État
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Services publics : le Conseil d’État enjoint à l’État de garantir un accès normal à la plateforme en ligne de l’ANEF
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