Cour des comptes

Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques et d’évaluation des politiques publiques. Cette source alimente notre rubrique « Évaluation des politiques sanitaires et sociales ».

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🔬 Partenariats entre recherche publique et entreprises : malgré 19 Md€ d’aides entre 2014 et 2024, ces collaborations restent peu développées. La Cour appelle à mieux cibler les soutiens, à simplifier les dispositifs et à mieux valoriser l’engagement des chercheurs

La Cour des comptes signale que les partenariats entre la recherche publique et les entreprises restent peu développés en France, malgré 19 milliards d’euros d’aides publiques mobilisées entre 2014 et […]

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🔍La Cour publie un 5e rapport dédié à un #OPCO. L’AFDAS affiche une transformation globalement réussie mais doit consolider les évolutions encore à l’œuvre. A noter plusieurs fragilités concernant la gouvernance ou les dépenses de personnel. Lire le rapport ➡️ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/loperateur-de-competences-afdas

🔍La Cour publie un 5e rapport dédié à un #OPCO. L’AFDAS affiche une transformation globalement réussie mais doit consolider les évolutions encore à l’œuvre. A noter plusieurs fragilités concernant la

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La Cour publie un cinquième rapport consacré à un OPCO. L’AFDAS présente une transformation globalement réussie, mais doit encore consolider les évolutions en cours. Il convient de noter plusieurs fragilités concernant la gouvernance et les dépenses de personnel. Lire le rapport ➡️ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/loperateur-de-competences-afdas

La Cour des comptes annonce la publication de son cinquième rapport consacré à un opérateur de compétences (OPCO), portant sur l’AFDAS. Selon la Cour, l’AFDAS a globalement réussi sa transformation

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30 ans après sa création, le fonds national d’aménagement et de développement du territoire #FNADT ne dispose ni d’objectifs clairs, ni d’une gouvernance dédiée, et les données disponibles ne permettent pas d’évaluer les effets de son financement. Lire le rapport 👉 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-fonds-damenagement-et-de-developpement-du-territoire-fnadt

30 ans après sa création, le fonds national d’aménagement et de développement du territoire #FNADT ne dispose ni d’objectifs clairs, ni d’une gouvernance dédiée, et les données disponibles ne permettent

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Trente ans après sa création, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) ne dispose ni d’objectifs clairs, ni d’une gouvernance dédiée, et les données disponibles ne permettent pas d’évaluer les effets de son financement. Lire le rapport

La Cour des comptes publie un rapport sur le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), créé il y a 30 ans. Ce fonds, instrument de l’État en

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Le contrôle déontologique et disciplinaire des forces de sécurité intérieure se renforce, mais demeure à clarifier. La Cour préconise davantage de transparence, des délais plus courts, ainsi qu’un renforcement des actions de prévention et de formation afin de consolider la confiance du public

La Cour des comptes a publié un rapport sur le contrôle de la déontologie et de la discipline au sein des forces de sécurité intérieure en France. Elle constate un

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Le contrôle déontologique et disciplinaire des forces de sécurité intérieure se renforce mais reste à clarifier. La Cour recommande plus de transparence, des délais réduits, une prévention et une formation accrues, pour renforcer la confiance du public. 🔗 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-controle-de-la-deontologie-et-de-la-discipline-des-forces-de-securite-interieure

Le contrôle déontologique et disciplinaire des forces de sécurité intérieure se renforce mais reste à clarifier. La Cour recommande plus de transparence, des délais réduits, une prévention et une formation

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⚛️ La France occupe une bonne place dans la course à l’ordinateur quantique, mais cette position doit être consolidée. Les financements supplémentaires annoncés pour 2026 nécessitent des choix et des coopérations avec nos partenaires européens. 🔎 Pour en savoir plus ➡️ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-linformatique-quantique-premier-bilan-et-perspectives

La Cour des comptes annonce la publication d’un premier bilan et de perspectives sur le soutien public à l’informatique quantique en France. Selon cette analyse, la France est « bien

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⚛️ La France est bien placée dans la course à l’ordinateur #quantique, mais sa position doit être renforcée. Les financements supplémentaires annoncés en 2026 nécessitent des choix et des coopérations avec nos partenaires européens. 🔎 Pour en savoir plus ➡️ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-linformatique-quantique-premier-bilan-et-perspectives

⚛️ La France est bien placée dans la course à l’ordinateur #quantique, mais sa position doit être renforcée. Les financements supplémentaires annoncés en 2026 nécessitent des choix et des coopérations

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💡Les charges de personnel d’EDF SA ont progressé de 16,7% entre 2021 et 2024. ❗️ Si la sécurisation des compétences est devenue une priorité, la Cour estime que la modernisation du cadre social est essentielle pour renforcer la compétitivité d’EDF. 🔗 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-gestion-des-ressources-humaines-dedf-sa

💡Les charges de personnel d’EDF SA ont progressé de 16,7% entre 2021 et 2024. ❗️ Si la sécurisation des compétences est devenue une priorité, la Cour estime que la modernisation

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💡Les charges de personnel d’EDF SA ont augmenté de 16,7 % entre 2021 et 2024. ❗️Si la sécurisation des compétences est devenue une priorité, la Cour estime que la modernisation du cadre social est essentielle pour renforcer la compétitivité d’EDF. 🔗 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-gestion-des-ressources-humaines-dedf-sa

La Cour des comptes a publié une analyse portant sur la gestion des ressources humaines d’EDF SA. Elle y indique que les charges de personnel de l’entreprise ont augmenté de

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De plus en plus sollicité par les citoyens, notamment pour des litiges avec l’administration, le Défenseur des droits devra modifier en profondeur sa gestion des ressources humaines lors de la nomination du prochain Défenseur à l’été 2026. 🔎 Lire le rapport ➡️ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-defenseur-des-droits

La Cour des comptes a publié un rapport consacré au Défenseur des droits. Elle constate une augmentation des sollicitations des citoyens, en particulier pour des litiges avec l’administration. Dans ce

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De plus en plus sollicité par les citoyens, notamment pour des litiges avec l’administration, le #Défenseur des droits devra modifier en profondeur sa gestion des ressources humaines à la nomination du prochain Défenseur à l’été 2026. 🔎 Lire le rapport ➡️ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-defenseur-des-droits

De plus en plus sollicité par les citoyens, notamment pour des litiges avec l’administration, le #Défenseur des droits devra modifier en profondeur sa gestion des ressources humaines à la nomination

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#AlguesVertes en Bretagne : après une évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des algues vertes réalisée en 2021, la Cour publie une première enquête de suivi afin de mesurer les suites données à ses recommandations. 💡 Lire le rapport ➡️ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-lutte-contre-la-proliferation-des-algues-vertes-en-bretagne

#AlguesVertes en Bretagne : après une évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des algues vertes réalisée en 2021, la Cour publie une première enquête de suivi afin

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Algues vertes en Bretagne : après une évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des algues vertes réalisée en 2021, la Cour publie une première enquête de suivi afin de mesurer les suites données à ses recommandations. 💡 Lire le rapport ➡️ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-lutte-contre-la-proliferation-des-algues-vertes-en-bretagne

La Cour des comptes annonce la publication d’une première enquête de suivi sur la lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne. Cette enquête fait suite à une évaluation

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🔎 La Cour présentait ce matin son rapport annuel sur les #FinancesLocales. Elle réaffirme la nécessité d’une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques, mais préconise de la redéfinir. 🔗 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-resultats-2025-et-perspectives-2026

🔎 La Cour présentait ce matin son rapport annuel sur les #FinancesLocales. Elle réaffirme la nécessité d’une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques, mais préconise de la

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La Cour publie son rapport sur les #FinancesPubliques locales. Il dresse un état des lieux des résultats financiers 2025 des collectivités, de leurs perspectives financières pour 2026 et de leur contribution au redressement des finances publiques. 🔎 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-resultats-2025-et-perspectives-2026

La Cour publie son rapport sur les #FinancesPubliques locales. Il dresse un état des lieux des résultats financiers 2025 des collectivités, de leurs perspectives financières pour 2026 et de leur

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🏠 Face à l’urgence démographique une réforme des services à domiciles à assouplir : la Cour recommande un pilotage par les départements, des autorisations de services fondées sur les résultats et un reste à charge mieux encadré. 🔎 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-reforme-des-services-autonomie-domicile

🏠 Face à l’urgence démographique une réforme des services à domiciles à assouplir : la Cour recommande un pilotage par les départements, des autorisations de services fondées sur les résultats et

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