Mardi 7 juillet à 16h30, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942).
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Site :
Assemblée nationale -
Source :
Mes sources /
Assemblée nationale – Commission des affaires sociales – Actus - La page est nouvelle.
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