Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres du Parlement français, chargée de voter la loi, de contrôler le Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques. Cette source alimente notre plateforme de veille sans catégorie particulière.

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Dispositifs médicaux gynécologiques : table ronde des associations et professionnels de santé – Commission des affaires sociales – Assemblée nationale

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale organise le mercredi 23 septembre à 15h00 une table ronde consacrée aux dispositifs médicaux gynécologiques. Cette audition réunit plusieurs associations de patients

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Dispositifs médicaux gynécologiques : table ronde des autorités de santé et experts – Commission des affaires sociales – Assemblée nationale

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale organise le mercredi 23 septembre, à 16h30, une table ronde consacrée aux dispositifs médicaux gynécologiques. Cette réunion s’inscrit dans la poursuite de

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N° 3131 – Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à la création d’un programme national de repérage et d’orientation des femmes présentant des symptômes évocateurs d’endométriose

Une proposition de loi n° 3131 visant à créer un programme national de repérage et d’orientation des femmes présentant des symptômes évocateurs d’endométriose a été déposée le 15 septembre 2026.

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N° 3168 – Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Une proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles a été déposée à

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N° 3152 – Proposition de loi de M. Thierry Frappé visant à encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesse

La proposition de loi n° 3152, déposée le 15 septembre 2026 devant le Parlement français, vise à encadrer plus strictement la vente de produits à base de cannabidiol (CBD), de

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Texte adopté n° 332 – Proposition de loi, adoptée, par l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au droit à l’aide à mourir

La proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir a été adoptée par l’Assemblée nationale le 15 juillet 2026, dans le cadre de la procédure prévue à l’article

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N° 3084 – Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

N° 3084 – Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée​Lire la Suite​Assemblée

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